Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 30/05/2026

Éditeur du site

Le site www.mesfactures.org est édité par :
DV-LOG — 1 Rue du Fort Minique, 59300 VALENCIENNES — France
Téléphone : 01 30 75 80 20
Courriel : contact@dvlog.fr

Directeur de la publication

Monsieur Patrick d'ARANJOScontact@dvlog.fr

Hébergement

La plateforme MesFactures.org est hébergée en France, sur des serveurs dédiés exploités par DV-LOG. L'ensemble des données clients reste sur le territoire français, en conformité avec le RGPD.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme MesFactures.org — textes, illustrations, logos, marques, photographies, vidéos, sons, structure de la base de données, code source — sont la propriété exclusive de DV-LOG ou utilisés sous licence. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de DV-LOG, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données :
contact@dvlog.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture du service (session utilisateur, préférences). Aucun traceur publicitaire tiers n'est utilisé. Des statistiques anonymes de fréquentation peuvent être collectées pour améliorer la plateforme.

Loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.mesfactures.org est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée exclusivement aux tribunaux français.